1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par L'Insatiable (ci-après « nous », « notre » ou « l'entreprise »), exploitant un site Web dans le secteur de la restauration.
L'Insatiable est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels au Québec.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). La gestion du consentement aux témoins et l'hébergement de la présente politique sont assurés par la plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), avec des données stockées au Québec (OVH Beauharnois).
Pour toute question relative à vos renseignements personnels, veuillez consulter la section 8 de la présente politique.
2. Renseignements personnels collectés
Selon votre utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour la livraison ou la facturation)
Renseignements transactionnels (commerce en ligne)
- Détails des commandes (articles, quantités, montants)
- Historique d'achats
- Informations de paiement (traitées par notre passerelle de paiement sécurisée — nous ne conservons pas vos numéros de carte complets)
- Adresse de livraison et de facturation
Renseignements de navigation et techniques
- Adresse IP
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation (clics, parcours sur le site)
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
Renseignements publicitaires et de préférences
- Identifiants publicitaires (si vous consentez aux témoins de marketing)
- Identifiants de réseaux sociaux (si vous interagissez avec nos publicités sur Meta)
- Préférences de navigation mémorisées
Témoins (cookies) et technologies similaires
Notre site utilise des témoins pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et,
avec votre consentement, diffuser de la publicité ciblée. Vous pouvez gérer vos préférences
à tout moment via notre gestionnaire de consentement Moelleux. Un témoin nommé
moelleux_{site_key} est déposé pour mémoriser vos choix pendant 13 mois.
Les témoins essentiels sont toujours actifs car ils sont indispensables au fonctionnement du site (session, panier d'achat, sécurité). Tous les autres témoins ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous, selon la base légale applicable en vertu de la Loi 25 :
Traitement des commandes en ligne — Exécution d'un contrat
Vos renseignements d'identification, de contact et transactionnels sont nécessaires pour traiter vos commandes, vous envoyer des confirmations, gérer les livraisons et assurer le service après-vente. Sans ces renseignements, nous ne pouvons pas compléter votre transaction.
Mesure d'audience et amélioration du site — Intérêt légitime / Consentement
Nous utilisons Google Analytics 4 (États-Unis) et WooCommerce Analytics (États-Unis) pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site, quelles pages sont les plus populaires et comment améliorer votre expérience. Ces outils collectent des données de navigation, des identifiants d'appareil et des données de transaction de façon agrégée. Leur activation est soumise à votre consentement via notre gestionnaire Moelleux.
Publicité ciblée et remarketing — Consentement
Avec votre consentement, nous utilisons le Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) pour mesurer l'efficacité de nos publicités sur les plateformes Meta, effectuer du remarketing auprès de visiteurs ayant déjà consulté notre site, et créer des audiences similaires. Ce service collecte des identifiants publicitaires, des données de navigation et des données de transaction.
Affichage de cartes et de localisation — Consentement
Nous intégrons Google Maps (États-Unis) pour vous afficher notre emplacement et faciliter votre visite. Ce service peut collecter votre adresse IP et votre localisation approximative.
Affichage typographique — Intérêt légitime
Nous utilisons Google Fonts (États-Unis) et Adobe Fonts / Typekit (États-Unis) pour assurer un affichage visuel cohérent de notre site. Ces services peuvent collecter votre adresse IP et des identifiants d'appareil lors du chargement des polices.
Gestion du consentement — Obligation légale
La plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus, Joliette, Québec) enregistre vos choix de consentement aux témoins afin de nous permettre de respecter nos obligations en vertu de la Loi 25. Ces enregistrements sont hébergés au Québec.
Communications opérationnelles — Exécution d'un contrat / Obligation légale
Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des confirmations de commande, des avis de livraison et toute communication nécessaire à l'exécution de votre transaction. Pour l'envoi de courriels, nous utilisons Microsoft 365 (États-Unis) pour nos communications d'affaires, ainsi que le service courriel Horizon-Cumulus Email (Québec, Canada). Vos coordonnées peuvent donc être traitées aux États-Unis dans le cadre de l'envoi via Microsoft 365.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site ou utilisés dans le cadre de nos opérations, conformément à notre obligation de transparence prévue par la Loi 25 :
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances de la boutique en ligne et du comportement d'achat | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Publicité ciblée, suivi des conversions et remarketing | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Maps | Affichage de cartes interactives et informations de localisation | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Polices de caractères pour l'affichage du contenu textuel | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Adobe Fonts (Typekit) | Polices de caractères Adobe pour l'affichage typographique | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Microsoft 365 | Envoi de courriels d'affaires et communications opérationnelles | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Horizon-Cumulus Email | Service courriel d'affaires opéré au Québec | Fonctionnel | Non — hébergé au Québec |
Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils traitent vos renseignements personnels uniquement selon nos instructions et qu'ils mettent en place des mesures de sécurité appropriées. Des ententes contractuelles encadrent ces relations conformément à l'article 18.3 de la Loi 25.
5. Transferts hors Québec
Plusieurs de nos fournisseurs de services sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés, communiqués ou conservés à l'extérieur du Québec, notamment dans les situations suivantes :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos données de navigation, identifiants d'appareil et adresse IP peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis dans le cadre de la mesure d'audience.
- WooCommerce Analytics (États-Unis) — Les données relatives à vos transactions et à votre comportement d'achat peuvent être traitées aux États-Unis.
- Meta Pixel / Facebook (États-Unis) — Vos identifiants publicitaires, données de navigation et données de transaction peuvent être transmis à Meta Platforms Inc. aux États-Unis à des fins publicitaires.
- Google Maps (États-Unis) — Votre adresse IP et votre localisation approximative peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis.
- Google Fonts (États-Unis) — Votre adresse IP et des identifiants d'appareil peuvent être transmis à Google LLC aux États-Unis lors du chargement des polices.
- Adobe Fonts / Typekit (États-Unis) — Votre adresse IP et des identifiants d'appareil peuvent être transmis à Adobe Inc. aux États-Unis lors du chargement des polices.
- Microsoft 365 (États-Unis) — Vos coordonnées et le contenu de nos échanges par courriel peuvent être traités par Microsoft Corporation aux États-Unis. Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction.
Avant tout transfert, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis, et nous nous assurons que des mesures contractuelles adéquates sont en place pour protéger vos renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi 25. Ces mesures peuvent inclure des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes reconnus offrant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation québécoise.
Notre infrastructure principale (hébergement du site, gestion du consentement) est hébergée au Québec par Horizon-Cumulus. Une partie de nos communications courriel est également gérée par Horizon-Cumulus Email au Québec.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Voici les durées de conservation applicables :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de compte client (nom, courriel, adresse) | Durée de la relation commerciale + 3 ans | Gestion de la relation client et obligations légales |
| Données transactionnelles (commandes, paiements) | 7 ans | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec) |
| Données de navigation et d'analyse (Google Analytics, WooCommerce Analytics) | 14 mois (paramètre par défaut GA4) / durée de la session analytique | Analyse de performance du site et amélioration de l'expérience utilisateur |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon les politiques de Meta (généralement 180 jours pour les événements de conversion) | Mesure de l'efficacité publicitaire et remarketing |
| Enregistrements de consentement (Moelleux) | 13 mois | Preuve de consentement conforme à la Loi 25 |
| Préférences de navigation (témoin Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement |
| Courriels et communications d'affaires | 3 ans après la fin de la relation commerciale | Gestion des litiges éventuels et obligations légales |
| Journaux de sécurité et adresses IP | 12 mois | Sécurité du site et détection des accès non autorisés |
À l'expiration des délais de conservation, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à l'article 23 de la Loi 25.
Note de sécurité : Notre politique DMARC est actuellement configurée
en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l'authentification de nos
courriels et réduire le risque d'usurpation de notre domaine, nous envisageons de la
faire évoluer vers p=quarantine ou p=reject.
7. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
Droit de rectification
Si vos renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés soient supprimés.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation (par exemple, les données fiscales que nous devons conserver 7 ans).
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et de marketing), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via notre gestionnaire de consentement Moelleux, accessible sur notre site. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, L'Insatiable a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute demande, question ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels doit lui être adressée :
- Nom : Dave Maheu
- Titre : Directeur
- Courriel : info@linsatiable.ca
- Téléphone : 450 755-2022
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons dans ce même délai de 30 jours.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons de façon appropriée (par exemple, par un avis visible sur notre site ou par courriel si vous êtes client). La version la plus récente est toujours accessible sur notre site Web.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. Votre utilisation continue de notre site après la publication d'une version révisée constitue votre acceptation des modifications apportées, dans la mesure permise par la loi.